Conditions Générales de Vente

Article 1 – Acceptation des conditions


En validant le devis et en effectuant le paiement, le client déclare accepter les termes de la dite commandeainsi que l’intégralité des conditions générales de vente. Aucune condition particulière figurant sur quelque support que ce soit, ne peut, sauf notre acceptation préalable formelle et écrite et signée par un dirigeant, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 – Commande



La commande a pour objet la vente d’objets produit en série entre Ashkalon et un client.

Nous garantissons les vices cachés de la marchandise vendue conformément aux articles 1641 et suivants duCode Civil. Cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation du produit défectueux. Nous ne sommes pas responsables des dommages corporels, matériels ou autres directs ou indirects subis par l’acheteur ou son client et nous ne serons tenus qu’au remplacement du produit défectueux, sans donner lieu à une quelconque indemnité ou autre dédommagement.

Nous déclinons toute responsabilité lorsqu’un Bon à Tirer a été signé, et les erreurs non corrigées ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement ou remboursement.

Sauf avis contraire écrit de votre part, nous nous réservons le droit de faire figurer dans notre catalogue et notre site les photographies des commandes à titre d’exemple de réalisation

Article 3 – Marques et logos



Ashkalon décline toute responsabilité concernant les marques et logos transmis par le client. Celui-ci déclare en avoir vérifié les droits d’utilisation auprès de leurs détenteurs.

Article 4 – Livraisons



Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement. Si dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être annulée après une mise en demeure adressée par lettre recommandée à Ashkalon donnant un délai de 25 jours ouvrés pour livrer.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure en nous déchargeant de notre obligation de livrer :la guerre, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 7 jours, l’incendie, les grèves, les aléas méteo, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. Nous tiendrons le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements de force majeure.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur. Le bordereau delivraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Le destinataire devra faire toute réserve auprès du transporteur en cas de colis ou marchandise abimées ou ouvertes, même partiellement.

Article 5 – Propriété



Le fournisseur garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 6 – Condition de règlement


Le fournisseur garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 7 – Tolérance



La marchandise est livrée avec une tolérance quantitative de + ou – 5%

Article 8 – Contestation



Toute contestation relative à la marchandise livrée devra être adressée à Ashkalon par lettre recommandéeavec accusé de réception, dans un délai de 72 heures à compter de la réception des produits. Passé ce délai,aucune contestation ne sera prise en compte et le paiement intégral de la marchandise sera dû. En tout étatde cause, la responsabilité de Ashkalon ne peut être engagée qu’au strict remplacement à l’identique dans les meilleures délais.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Ashkalon se réserve le droit de demander au client de renvoyer les articles défectueux pour constater ces vices et y apporter une solution. Les frais d’expédition des articles défectueux sont à la charge du client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par la Société dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir pour retour de produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes



Toute commande est soumise au droit français. En cas de contestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Bordeaux seront seuls compétents.

Article 10 – Prix et règlement


Ashkalon SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, par exemple pour pouvoir suivre le cours des matières premières ou le coût de la main d’œuvre des usines, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui vous aura été indiqué au moment de votre commande, pour la période de production et livraison prévue. Toute modification de la commande en quantités ou dates, peut faire l’affaire d’un ajustement du tarif.

Pour les nouveaux clients, un règlement au comptant sera demandé pour les 3 premières commandes.Ensuite, les factures seront payables avec un acompte de 50% et le solde à 30 jours.

L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre nous pour différer tout ou partie de son règlement. De convention expresse, et sauf report, sollicité à temps, et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraîne : – l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non), ainsi que la suspension des livraisons en cours.- l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues outre les intérêts de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur applicable au montant TTC de la facture ainsi que les frais judiciaires éventuels.

Droits


L’article 34 de la loi informatique et libertés vous donne droit de modification, rectification et suppression des données qui vous concernent.Pour cela contactez nous a Ashkalon SAS –27 quater Avenue de la Duragne – 33850 LéognanLes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passées sur le site www.ashkalon.frAshkalon se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera applique à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Charte de confidentialité



Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Cookies


Les cookies sont des indicateurs déposés par notre site URL sur votre ordinateur, ils n’ont pour but que de simplifier la navigation sur notre site lors des visites ultérieures. En vertu de votre droit d’opposition, vous pouvez vous opposer a l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur. 

Données nominatives



Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers etd’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour l’exercer, veuillez vous adresser à Ashkalon SAS – 27 quater Avenue de la Duragne – 33850 Léognan

 

Fermer le menu